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2 décembre 2010 4 02 /12 /décembre /2010 07:00

NBI ACTE 2

 

Notre organisation syndicale toujours soucieuse de l'équité de traitement entre les agents des collectivités a demandé au nouveau Ministre de la Fonction Publique par l'intermédiaire d'Odette Duriez, Députée du Pas de Calais, de bien vouloir clarifier les choses en ce qui concerne l'attribution de la Nouvelle Bonification Indiciaire souvent sujette a l'interprétation de l'employeur. Vous serez tenus informés sur ce site de l'évolution des choses.

 

 

Le Bureau

 

 

 

 

 

copie du courrier  de notre intervention

 

  

SECTION CFDT

de la Communauté d'Agglomération de l'Artois

Hôtel Communautaire Avenue de Londres 62400 BETHUNE

Tél : 06.11.71.12.96

 

 

 

Madame Odette DURIEZ

Députée du Pas de Calais

Hôtel de Ville

62149 CAMBRIN

 

 

Madame la Députée,

 

 

Nous revenons à vous en ce qui concerne l'application de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI).

 

En effet dans un certain nombre de cas cette prime ne s'applique qu'aux agents des collectivités de moins de 2000 habitants ou dans les zones classées sensibles c'est notamment les cas ; de la conduite technique de chantier et participation aux dossiers administratifs connexes, de la conception de la coordination dans le domaine administratifs, des fonctions polyvalentes liées à l'entretien, à la salubrité, à la conduite de véhicule et aux tâches techniques, ainsi qu'au contrôle de la bonne exécution des travaux techniques.

 

Or, la plupart de ces tâches sont désormais effectuées par les communautés d'agglomérations dont la population passe allègrement les 2000 habitants. Par ailleurs la notion de zone urbaine sensible est discutable car les agents sont appelés à travailler sur l'ensemble du territoire, zones sensibles ou non. Il me paraît donc indispensable de clarifier les textes, dans un souci d'équité car l'application est souvent sujette à interpretation de l'employeur, d'où des disparités importantes d'une collectivité à une autre.

 

Vous remerciant d'ores et déjà de votre intervention auprès de Monsieur le Ministre de la Fonction Publique,

 

Nous vous prions de croire, Madame la Députée, en l'expression de notre considération distinguée.

 

 

 

LE BUREAU CFDT

 

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Published by CFDT ARTOIS COMM - dans Interventions Parlementaires
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